Termes et Conditions - Les Services Alpha

Dernière mise à jour : Février 2025

Chez Les Services Alpha, la protection de vos informations personnelles est primordiale. Cette politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web ou nos services.

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Nous nous réservons le droit de modifier, de réviser, de compléter ou de supprimer toute partie de ces conditions à tout moment. Veuillez consulter régulièrement cette page pour vous assurer que vous êtes informé des éventuelles modifications.

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant Les Services Alpha, vous acceptez de respecter et d’être lié par les présentes conditions d’utilisation, ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces termes, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Modification des termes

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’actualiser ces termes et conditions à tout moment, sans préavis. Les modifications seront publiées sur cette page, et la date de la dernière mise à jour sera indiquée ci-dessus. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification.

3. Utilisation du Site Web

3.1 Accès et Restrictions

Vous êtes autorisé à utiliser ce site uniquement à des fins légales et conformément aux lois en vigueur au Canada. Vous ne devez pas utiliser ce site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer son fonctionnement

3.2 Comportements Interdits

Vous vous engagez à ne pas :

Télécharger ou transmettre des virus ou tout autre logiciel malveillant.
Utiliser des scripts automatisés pour extraire des données du site sans autorisation.
Harceler, menacer ou nuire à d’autres utilisateurs du site.
Falsifier des informations concernant votre identité ou des informations de compte.

3.3 Comptes Utilisateurs

Si vous créez un compte sur ce site, vous êtes responsable de la confidentialité de vos informations d’identification et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez immédiatement nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte.

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Droits d'Auteur et Marques

Tout le contenu présent sur ce site, y compris les textes, images, vidéos, graphiques, logos et logiciels, est protégé par des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier ou distribuer ce contenu sans notre autorisation.

4.2 Licences et Usage

Nous vous octroyons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder et utiliser ce site conformément à son objet.

5. Produits et Services

5.1 Disponibilité des Produits

Les informations sur les produits et services sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées sans préavis.

5.2 Informations de Produit

Les descriptions et informations des produits disponibles sur le site sont fournies dans un but informatif. Cependant, nous ne garantissons pas que toutes les informations soient exactes, complètes ou exemptes d’erreur.

5.3 Retours et Remboursements

Notre politique de retours et de remboursements est définie dans notre [Politique de retours].

6. Liens vers des Sites Tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ou de leurs pratiques.

7. Exonération de Responsabilité

Le site est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Les Services Alpha ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le fonctionnement du site ou l’exactitude des informations contenues sur ce site.

7.1 Limitation de Responsabilité

En aucun cas, Les Services Alpha ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation de ce site.

8. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Les Services Alpha, ses affiliés et employés contre toute réclamation, perte ou dommage découlant de votre utilisation du site ou de la violation de ces termes.

9. Protection de la Vie Privée

Nous respectons la confidentialité de vos informations personnelles. Veuillez consulter notre [Politique de confidentialité] pour plus de détails.

10. Loi Applicable et Juridiction

Ces termes et conditions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada. En cas de différend, les tribunaux compétents de Québec auront la juridiction exclusive.

11. Force Majeure

Nous ne serons pas responsables des retards ou de l’incapacité d’exécuter nos obligations en cas d’événements imprévus tels que catastrophes naturelles, grèves ou pannes technologiques.

12. Sécurité et Problèmes Techniques

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles, mais nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données.

13. Droits de Rétractation